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Nos actualités

Voici nos dernières actualités

25-11-2021  
Calendrier des instances CAP CTI CPP 2022

Le calendrier des instances de l'année 2022 est disponible. • Pour les CAP : Documents > Les instances > Commissions Administratives Paritaires > Calendrier Instances 2022 ; • Pour le CTI : Documents > Les instances > Comité Technique Intercommunal > Calendrier Instances 2022 ; • Pour les CCP : Documents > Les instances > Commissions Consultatives Paritaires > Calendrier Instances 2022.

22-11-2021  
Calendrier Commission de Réforme 1er semestre 2022

Le calendrier des séances de la Commission de Réforme du 1er semestre 2022 est disponible au chemin suivant : documents > les instances > Commission de Réforme > Calendrier 1er semestre 2022.

10-11-2021  
Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale

Le Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale vient de paraitre.

Le décret fixe, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale, les conditions d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique, en application des articles 57 4° bis et 58 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Il détermine ses effets sur la situation administrative de l'agent et les obligations auxquelles l'agent demandant le bénéfice ou bénéficiant d'un temps partiel pour raison thérapeutique est tenu de se soumettre en vue de l'octroi ou du maintien de ce temps partiel pour raison thérapeutique.

Il entre en vigueur le 11/11/2021.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044310806


20-10-2021  
Tirage au sort des représentants des personnels des Commissions Consultatives Paritaires

Veuillez trouver en pièce jointe l'arrêté n°21P072 du 19 octobre 2021 fixant le tirage au sort pour combler les sièges vacants des représentants des personnels des Commissions Consultatives Paritaires au Centre de Gestion de la Loire.

plus d'informations Tirage au sort des représentants des personnels des Commissions Consultatives Paritaires
arrêté n°21P072 du 19 octobre 2021
arrêté n°21P072 du 19 octobre 2021.pdf
 

04-10-2021  
Revalorisation au 1er octobre 2021

À compter du 1er octobre 2021, compte tenu de l'augmentation du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation, le montant brut du SMIC horaire augmente de 2,20 % pour s'établir à 10,48 euros (au lieu de 10,25 euros), soit 1 589,47 euros mensuels (au lieu de 1 554,48 euros).

Pour tenir compte de cette hausse du SMIC, le minimum de traitement dans la Fonction Publique prévu à l'article 8 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 est augmenté. À compter du 1er octobre 2021, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 340 percevront le traitement afférent à l'indice majoré 340 (indice brut 367). Le traitement de base indiciaire s'établira à 1 593,25 euros bruts mensuels pour un temps complet, soit une augmentation de 2,41 %. Cette revalorisation s'inscrit dans un ensemble plus vaste de mesures en faveur des agents de catégorie C. Ainsi, la ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques a annoncé, à l'occasion de la conférence sur les perspectives salariales le 6 juillet dernier, que les agents de catégorie C bénéficieront d'une progression plus rapide en début de carrière et d'une bonification d'ancienneté d'un an à compter du 1er janvier 2022. De manière opérationnelle, seront impactés les agents dont le traitement de base relève : - de l'échelle C1 du 1er au 6ème échelon inclus; - de l'échelle C2 du 1er au 4ème échelon inclus; - de l'échelle de rémunération d'agent de maîtrise du 1er au 3ème échelon inclus. => Ce n'est donc pas le dispositif de l'indemnité différentielle qui s'applique au 1er octobre 2021. Arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

03-10-2021  
Le compte-rendu de la réunion du CTi-HSCt du 22 septembre 2021 est disponible - prenez-en connaissance !

Le compte rendu de la la réunion du CTi du 22 septembre 2021 est disponible sur le site : document_instances_CTi en mission HSCT_compte rendu

30-09-2021  
Compte-rendu CTI 22 septembre 2021

Le compte-rendu du CTI du 22 septembre 2021 est disponible au chemin suivant : documents > les instances > Comité Technique Intercommunal > Comptes-rendus 2021.

10-09-2021  
Personne vulnérable et covid-19- Modification du régime dérogatoire applicable dès le 27 septembre 2021

Le régime dérogatoire applicable aux agents publics considérés personnes vulnérables face à la covid-19 est modifié dans la fonction publique territoriale, à compter du 27 septembre 2021.


Vous trouverez, ci-dessous, les liens pour lire la Circulaire ministérielle  du 9 septembre 2021 relative à l’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19 et la Note d’information relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 de la DGCL du 09 septembre 2021.

Elles exposent le nouveau dispositif dérogatoire, applicable dès le 27 septembre 2021, relatif aux agents dits vulnérables à la Covid-19, qui présentent un risque élevé de développer une forme grave d'infection au virus.

Elles s’appuient sur l’avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP) du 11 mai 2021 et adaptent à la fonction publique les dispositions du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salariés. 




https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2021/20210909-circulaire-DGAFP.pdf

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/Covid-19/2021/note_information_covid_fpt.pdf

07-09-2021  
Fin des dérogations aux 1607 heures annuelles

L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique pose le principe d’un retour obligatoire pour le bloc communal aux 1 607 heures annuelles de travail à compter du 1er janvier 2022, et impose la suppression de ces régimes plus favorables.

Vous trouverez un modèle de délibération concernant les 1607 heures annuelles dans la partie extranet (modèles de documents - Temps de travail - 1607h) Si vous êtes concernés par l’obligation de délibérer sur ce sujet avant la fin d’année, nous vous rappelons que le prochain CTI se tiendra le 26 novembre prochain, la date limite de transmission des saisines étant fixée au 29 octobre 2021. (Merci d’utiliser l’imprimé « projet de service »)

 

24-08-2021  
Passe sanitaire et obligation vaccinale- Note du CDG42 du 24/08/2021- Mise à jour au 19/10/2021

Par cette note, le CDG42 fait le point sur les agents publics concernés par le passe sanitaire ou l’obligation vaccinale et la conduite à tenir par les employeurs. Mise à jour le 19/10/2021

plus d'informations Passe sanitaire et obligation vaccinale- Note du CDG42 du 24/08/2021- Mise à jour au 19/10/2021
24-08-2021 CDG 42 - Passe sanitaire.pdf
passe sanitaire et obligation vaccinale.pdf
 

11-08-2021  
Passe sanitaire et obligation vaccinale- Mise à jour: 19/10/2021-

 A compter du 30 août 2021, certains agents publics auront l'obligation de présenter un passe sanitaire pour exercer leurs fonctions, notamment dans les domaines sportifs, culturels et de loisirs, dans certains services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux,...

En outre, une obligation vaccinale est créée pour certains agents travaillant dans le secteur sanitaire ou médico-social. La mise en oeuvre calendaire se fait en trois temps, le premier débutant dès le 07 août 2021.


Concernant l'application de ces mesures dans la fonction publique territoriale, des précisions viendront être ajoutées au fur et à mesure des jours.


       

Sont parus les:

 

  • Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire     

Cette loi prévoit plusieurs mesures parmi lesquelles :

-la prorogation jusqu’au 15 novembre 2021 du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire défini par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ;
-l’extension du champ d’application du passe sanitaire dont l’application est également prolongée jusqu’au 15 novembre 2021 ;
-la création d’une obligation de vaccination pour les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social ;
-la consécration dans la loi de l’autorisation d’absence pour motif vaccinal des salariés et des agents publics. 
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909676

 

 

  • Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel censure les dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement « automatique » à l'isolement, qu'il juge contraires à la Constitution. Vous trouverez le communiqué de presse ici : https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909702

 

 

 Ce décret d’application modifie les mesures relatives à la gestion de la crise sanitaire.

Pour lire les dispositions convenablement, il convient de se référer au décret n°2021-699. A lire ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238/ (bien vérifier la date sur legifrance)

 


  • Note d’information relative au passe sanitaire et à l’obligation vaccinale dans la fonction publique territoriale du 11 août 2021 de la DGCL

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/Covid-19/2021/Note%20DGCL%20vaccination%20-%20passe%20sanitaire%2011-08-2021-1.pdf

 

 

  • Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19  de la DGCL

 - Version mise à jour au 1er septembre 2021 –

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/Covid-19/2021/2021.09.01%20FAQ%20FPT%20post%20relecture.pdf

 

 

 

Pour information:

 

  • Circulaire du 10 août 2021 portant sur les  mesures issues de la  loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l'Etat

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2021/20210810-circulaire-gestion-crise-sanitaire.pdf

       

 

  • Questions / Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19- Version mise à jour le 13 octobre 2021-

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-13-octobre-2021.pdf


 

16-07-2021  
DECLARATION DE VACANCE MULTI CADRES D'EMPLOI

Depuis le 01/07/21, le Centre de gestion de la Loire autorise les déclarations de vacance multi-cadres d’emploi, sous réserve que l’emploi ait bien été créé au tableau des effectifs sur tous les grades déclarés.

06-07-2021  
Modalités d'octroi ASA vaccination Covid

Note d'information de la DGCL relative aux modalités d'octroi d'autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique territoriale pour la vaccination contre la Covid-19 et son annexe.

29-06-2021  
Extrait du CR de la CAP du 23 juin 2021

L'extrait du CR de la CAP du 23 juin 2021 est disponible sur l’Extranet des collectivités.

chemin : > Les instances  > Commission Administrative Paritaire > Extraits des CR des CAP 2021 > CAP du 23 juin 2021

29-06-2021  
Maintien dans l'emploi & Apprentissage

Dans le cadre du partenariat avec le fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), la mission handicap du CDG42 a créé des outils pour vous accompagner dans l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi de vos agents. Vous trouverez ces informations dans la rubrique "partenariat handicap". La correspondante handicap reste à votre disposition pour de plus amples informations.

17-05-2021  
Calendrier des instances 2ème semestre 2021

Le calendrier des instances du 2ème semestre 2021 est disponible. • Pour les CAP : Documents > Les instances > Commissions Administratives Paritaires > Calendrier CAP 2ème semestre 2021 • Pour le CTI : Documents > Les instances > Comité Technique Intercommunal > Calendrier CTi 2ème semestre 2021 • Pour les CCP : Documents > Les instances > Commissions Consultatives Paritaires > Calendrier CCP 2ème semestre 2021

28-04-2021  
Prolongation de l'aide exceptionnelle pour le recrutement des apprentis en collectivités

Décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant.

Ce décret modifie la période d'éligibilité à l'aide financière exceptionnelle de 3000€ pour le recrutement des apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant. Les dispositions du décret s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 Plus d’information sur : https://portail-aide-recrutement-apprentis-ct.asp-public.fr/

26-04-2021  
Inscriptions Concours externe, interne et 3ème voie d'ATSEM principal de 2ème classe session 2021

Période de retrait des dossiers de candidature : du mardi 27 avril au mercredi 02 juin 2021. Modalités de retrait des dossiers : - Soit par téléchargement et pré-inscription sur le site www.cdg-aura.fr jusqu’au 02 juin 2021 minuit. - Soit par demande écrite auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, 24 rue d’Arcole 42000 SAINT ETIENNE, en joignant une enveloppe format A4, affranchie au tarif de 1,60 € et libellée aux nom, prénom et adresse du candidat jusqu’au 02 juin 2021 à minuit, le cachet de la poste ou du prestataire faisant foi. - Soit en se présentant directement au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, 24 rue d’Arcole 42000 SAINT ETIENNE jusqu’au 02 juin 2021 16 heures. Date limite de retour des dossiers : - Les dossiers complets devront être retournés exclusivement par voie postale au Centre de gestion de la Loire Service concours, 24 rue d’Arcole 42000 SAINT ETIENNE au plus tard à la date limite du 10 juin 2021, le cachet de la Poste ou du prestataire faisant foi. Tout dossier posté hors délai sera rejeté. Tout dossier incomplet à la date du 10 juin 2021 fera l’objet d’un refus. NOMBRE DE POSTES OUVERTS: Concours externe : 22 Concours interne :10 3ème concours : 3

plus d'informations Inscriptions Concours externe, interne et 3ème voie d'ATSEM principal de 2ème classe session 2021
L’épreuve d’admissibilité pour le concours externe et 3ème concours aura lieu le 06/10/2021 sur St Etienne ou l’agglomération stéphanoise. L’épreuve d’admission pour le concours externe, interne et 3ème concours aura lieu le 07, 08 et 09/12/2021 sur St Etienne ou l’agglomération stéphanoise.
 

11-04-2021  
Décret n° 2021-406 du 08 avril 2021 : Revalorisation des grilles indiciaires au 01/04/2021

Avec la hausse du Smic de 0,99 % qui atteint le montant de 1 554,58 € bruts mensuels depuis le 1er janvier 2021 et malgré la revalorisation liée à l’accord PPCR, les rémunérations brutes des agents de catégorie C du premier grade (échelons 1 à 5) et du deuxième (échelons 1 à 2) étaient inférieures au salaire minimum. Jusqu’alors, l’État avait fait le choix d’instaurer une « indemnité différentielle », à la charge de chaque employeur public, pour combler l’écart de traitement. Une compensation qui n’est pas soumise à retenue pour pension, alors que le point d’indice l’est. Le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021, qui vient de paraître au Journal Official, attribue, à compter du 1er avril 2021, des points d’indice majoré différenciés pour les indices bruts 354 à 361 pour que le traitement indiciaire des agents publics soit au moins équivalent au Smic, soit : • + 2 points pour les indices majorés 330 à 333 (de l’IB 354 à l’IB 358) • + 1 point pour les indices 334 et 335 (de l’IB 359 à l’IB 361)

29-01-2021  
Aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis pour les collectivités

Le décret n°2020-1622 du 18 décembre 2020 détermine les modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics qui en relèvent.

Cette aide forfaitaire, d'un montant de 3000€, sera versée en une seule fois pour chaque contrat d'apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Il s'agit donc d'une aide rétroactive. L’agence de service et de paiement assure, pour le compte de l’Etat, la gestion administrative, technique et financière de cette aide exceptionnelle. Les demandes d'aides sont à adresser à l'Agence de services et de paiement (ASP) via une plateforme de téléservice qui sera ouverte à compter de mars 2021.

18-12-2020  
Inscription Examen professionnel assistant socio-éducatif de classe exceptionnel

plus d'informations Inscription Examen professionnel assistant socio-éducatif de classe exceptionnel
Période de retrait des dossiers de candidature : du mardi 05 janvier au mercredi 03 février 2021. Modalités de retrait des dossiers • Soit par téléchargement et pré-inscription sur le site www.cdgaura.fr. jusqu’au mercredi 03 février 2021 à minuit. • Soit par demande écrite auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire 24, rue d’Arcole- 42000 SAINT ETIENNE, en joignant une enveloppe format A4, affranchie à 1,65€ et libellée aux nom, prénom et adresse du candidat jusqu’au 3 février 2021, le cachet de la poste ou du prestataire faisant foi. • Soit en se présentant directement au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire jusqu’au 3 février 2021 à 16h30. Date limite de retour des dossiers Les dossiers complets devront être retournés exclusivement par voie postale au Centre de gestion de la Loire au plus tard à la date limite du jeudi 11 février 2021, le cachet de la Poste ou du prestataire faisant foi. Ces dossiers d’inscription doivent être adressés à l’adresse suivante : Centre de gestion de la Loire Service concours et examen professionnel 24 rue d’Arcole 42000 SAINT ETIENNE Tout dossier posté hors délai sera rejeté. Tout dossier incomplet à la date du 11 février 2021 fera l’objet d’un refus.
 

24-11-2020  
Lignes directrices de gestion (maj le 24/11/2020 support du CDG 69 et FNCDG)

Suite à l'avis du CTi sur la mise en oeuvre des lignes directrices de gestion. Vous pouvez retrouver le support + l'avis du Comité technique + le guide pratique pour la rédaction des LdG  sur l'extranet des collectivités locales > l'information statutaire > Lignes directrices de gestion

Maj le 28/10/2020 Guide pratique du CDG 69
Maj le 29/10/2020 Guide de la FNCDG
Maj le 24/11/2020 Annexes de la FNCDG

27-02-2020  
Centres de gestion de la région AURA : un site internet commun pour une information plus accessible

Mis en ligne courant février, le site des centres de gestion de la région AURA vise notamment à promouvoir l’emploi et les concours dans la fonction publique territoriale.

Ainsi, outre un ensemble d’informations relatives à l’environnement territorial et à ses modes de recrutement, il est désormais possible, d’un simple clic, d’accéder aux offres d’emplois sur notre territoire.

Arrêtés d’ouverture, liste d’aptitude, bonnes copies ou encore annales sont également disponibles, dans un souci d’harmonisation, de regroupement et de simplification des données liées aux concours.

 

Vous pouvez dès à présent découvrir ce nouveau site en cliquant sur le lien suivant :  https://www.cdg-aura.fr

 

Pour information la rubrique "concours et examens" du CDG 42 est basculée à compter du 09/03/20 dans la rubrique "emploi/concours/examens" du nouveau site internet Régional (disponible via le lien ci-dessus).

03-12-2019  
Droit de grève

Note sur le droit de grève

plus d'informations Droit de grève
Note sur le droit de grève
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