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Nos actualités

Voici nos dernières actualités

06-06-2023  
Parcours de formation au métier d'assistant administratif en collectivité

Le CDG42 met en place un nouveau parcours de formation au métier d’agent d’accueil, assistant administratif en collectivité territoriale à l’intention des demandeurs d’emploi en situation de handicap en partenariat avec Pôle emploi, Cap emploi et le CNFPT du 25 septembre au 10 novembre 2023. A l’issue de cette formation, le CDG42 pourra proposer aux personnes formées des missions auprès des collectivités de la Loire qui le solliciteront, dans le cadre du service remplacement La formation se déroulera en alternance de cours théoriques, dispensés par le CNFPT, et de stages pratiques en collectivité. Les collectivités seront sollicitées pour accueillir les stagiaires sur tout ou partie de la période de stage pratique et les tuteurs percevront une gratification. Pour toutes demandes de renseignements, vous pouvez contacter Anaïs BERNARD, correspondante handicap au CDG42 abernard@cdg42.org

02-05-2023  
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er mai 2023

Le décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique vient de nouveau appliquer à la fonction publique les conséquences de la revalorisation du SMIC. L’indice plancher de rémunération est modifié au 1er mai 2023, afin d’éviter que certains fonctionnaires se retrouvent rémunérés sous le montant du SMIC et qu’une indemnité différentielle doive être déclenchée. Ainsi, à compter de cette date, le minimum de traitement est fixé à l’indice majoré 361 (au lieu de 353) correspondant à l’indice brut 397 (au lieu de 385), soit 1 750,86 € brut mensuel pour un temps complet. Cette modification impacte notamment : • Pour l’échelle C1 : les huit premiers échelons ; • Pour l’échelle C2 : les cinq premiers échelons ; • Pour les grades du Nouvel Espace Statutaire (rédacteur, technicien, etc.) : les deux premiers échelons ; • Pour le grade d’agent de maitrise : les quatre premiers échelons ; • Pour le grade d’agent de maitrise principal : le premier échelon. Les contractuels sont également concernés puisqu’ils ne peuvent pas non plus percevoir une rémunération inférieure au SMIC : leur paie sera alors modifiée si leur contrat faisait référence à un indice inférieur. Pour les nouveaux contrats, il conviendra de faire référence a minima à l’Indice de rémunération 361 (IB 397). Ces dispositions réglementaires qui s’imposent à tous les agents fonctionnaires et contractuels ne nécessitent pas d’élaborer un acte administratif individuel (arrêté ou contrat) ; en effet, il n’y a pas eu de revalorisation des grilles indiciaires => le décret s’applique de plein droit.

09-02-2023  
Compte-rendu CST du 27 janvier 2023

Le compte-rendu de la séance de CST du 27 janvier 2023 est disponible au chemin suivant : documents > les instances > comité social territorial > comptes-rendus 2023.

02-01-2023  
Plan de formation mutualisé

Dans le cadre du plan de formation mutualisé et suite aux 4 réunions de territoires organisées le dernier trimestre 2022, la liste des besoins en formation pour l'année 2023 a été réalisée et est accessible sur l'extranet. Voici le chemin à suivre: documents > les modèles de documents > plan de formation > recueil des besoins en union

14-12-2022  
Elections professionnelles - Procès verbal de dépouillement pour la CAP A

Suite aux élections professionnelles, vous trouverez ci-joint le procès verbal de dépouillement pour la Commission Administrative Paritaire de catégorie A.

plus d'informations Elections professionnelles - Procès verbal de dépouillement pour la CAP A
Procès verbal de dépouillement CAP A
PV de dépouillement CAP A.pdf
 

14-12-2022  
Elections professionnelles - Procès verbal de dépouillement pour la CAP B

Suite aux élections professionnelles, vous trouverez ci-joint, le procès verbal de dépouillement pour la Commission Administrative Paritaire de catégorie B.

plus d'informations Elections professionnelles - Procès verbal de dépouillement pour la CAP B
Procès verbal de dépouillement pour la CAP B.
PV de dépouillement CAP B.pdf
 

14-12-2022  
Elections professionnelles - Procès verbal de dépouillement pour la CAP C

Suite aux élections professionnelles, vous trouverez ci-joint le procès verbal de dépouillement pour la Commission Administrative Paritaire de catégorie C.

plus d'informations Elections professionnelles - Procès verbal de dépouillement pour la CAP C
Procès verbal de dépouillement CAP C.
PV de dépouillement CAP C .pdf
 

14-12-2022  
Elections professionnelles - Procès verbal de dépouillement pour le CST

Suite aux élections professionnelles, vous trouverez ci-joint le procès verbal de dépouillement pour le Comité Social Territorial.

plus d'informations Elections professionnelles - Procès verbal de dépouillement pour le CST
Procès verbal de dépouillement CST.
PV de dépouillement CST.pdf
 

14-12-2022  
Elections professionnelles - Procès verbal de dépouillement pour la CCP.

Suite aux élections professionnelles, vous trouverez ci-joint le procès verbal de dépouillement pour la Commission Consultative Paritaire.

plus d'informations Elections professionnelles - Procès verbal de dépouillement pour la CCP.
Procès verbal de dépouillement CCP.
PV de dépouillement CCP.pdf
 

14-12-2022  
Elections professionnelles - Procès verbal de tirage au sort de la CCP

Suite aux élections professionnelles, vous trouverez ci-joint le procès verbal de tirage au sort pour la Commission Consultative Paritaire.

plus d'informations Elections professionnelles - Procès verbal de tirage au sort de la CCP
Procès verbal de tirage au sort de la CCP.
PV de tirage au sort CCP.pdf
 

09-11-2022  
Calendrier des séances Conseil Médical 1er semestre 2023

Le calendrier des séances du Conseil Médical du 1er semestre 2023 est disponible au chemin suivant : documents > les instances > Conseil Médical > Calendrier.

09-11-2022  
Calendrier des séances Instances CAP CTI CPP 1er semestre 2023

Le calendrier des instances du 1er semestre de l'année 2023 est disponible. Pour les CAP : Documents > Les instances > Commissions Administratives Paritaires > Calendrier Instances 2023 ; Pour le CTI : Documents > Les instances > Comité Technique Intercommunal > Calendrier Instances 2023 ; Pour les CCP : Documents > Les instances > Commissions Consultatives Paritaires > Calendrier Instances 2023.

28-09-2022  
Compte-rendu du 15 septembre 2022

Le compte-rendu de la séance de CTI du 15 septembre 2022 est disponible au chemin suivant : documents > les instances > comité technique intercommunal > comptes-rendus 2022.

16-09-2022  
Arrêté du Président du Centre de gestion définissant le dispositif de signalement mise en œuvre pour les collectivités et établissements délégants

Il est fait obligation pour les collectivités et établissements publics de mettre en place, conformément à l’article L.135-6 du Code général de la fonction publique et au décret n°2020-256 du 13 mars 2020, un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel , d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Les collectivités ou établissements publics de la Loire peuvent décider de confier ce dispositif au CDG 42.

plus d'informations Arrêté du Président du Centre de gestion définissant le dispositif de signalement mise en œuvre pour les collectivités et établissements délégants
Arrêté du Président du Centre de gestion définissant le dispositif de signalement mise en œuvre pour les collectivités et établissements délégants
Arrêté dispositif de signalement.pdf
 

29-08-2022  
Parution du décret n°2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Publié au journal officiel du 14 août 2022 (pour une entrée en vigueur le 15 août 2022), ce décret a pour objet d'étendre et d'aligner les droits des agents contractuels sur ceux des agents titulaires. Il harmonise également l'ensemble des dispositions règlementaires avec l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique au 1er mars 2022, en faisant référence aux articles du code en lieu et place des lois statutaires.

APPORTS PRINCIPAUX Entretien de recrutement: Il est introduit la possibilité de recourir à la visioconférence (art. 2-6 III décret n°88-145 du 15 février 1988) Droits en matière de congés • Indemnité compensatrice de congés. Le champ de versement est étendu à la démission et empêchement pour raison de santé (art.5 décret n°88-145) • Congé parental. A l'instar des agents fonctionnaires, il est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables. Les demandes de renouvellement sont présentées un mois au moins avant l'expiration de la période de congé parental en cours. La durée du congé parental est prise en compte, dans la limite d'une durée de 5 ans, pour le calcul de l'ancienneté ou de la durée de services effectifs (art. 14 décret n°88-145) • Congé sans rémunération pour élever un enfant. Il est accordé de droit pour élever un enfant de moins de 12 ans, au lieu de 8 ans précédemment (art. 15 décret n°88-145) • Congé sans rémunération pour convenances personnelles. Il est accordé pour une durée de 5 ans renouvelable, dans la limite d'une durée totale de 10 ans, contre 3 ans, précédemment (art. 17 décret n°88-145) • Congé pour création ou reprise d'entreprise. Il est soumis aux contrôles déontologiques dans les conditions prévues aux articles 18 à 25 du décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 (art. 18 décret n°88-145) • Création d'un congé pour accomplir une période d'activité afin d'exercer des fonctions de préparation et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel. C'est un congé rémunéré, accordé sous réserve des nécessités de service pour une durée inférieure ou égale à 60 jours sur une période de 12 mois. Ce congé peut être accordé, lorsque le contrat de l'agent est d'une durée au moins égale à 18 mois, renouvellement compris (art. 20 décret n°88-145) Discipline • Le licenciement pour inaptitude physique. Il ne peut intervenir avant l'expiration d'une période de 10 semaines suivant l'expiration d'un congé de maternité, congé de naissance, congé d'adoption ou congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Précédemment, le délai était de 4 semaines (art. 13 IV décret n°88-145) • Délai de prescription. Aucune procédure disciplinaire ne peut être engagée au-delà d'un délai de 3 ans à compter du jour où l'administration a eu une connaissance effective des faits. Ce délai est interrompu en cas de poursuites pénales, jusqu'à la décision finale (art. 36 décret n°88-145) • Suspension, en cas de faute grave de l'agent contractuel. Comme pour les agents fonctionnaires, cette période est rémunérée. L'agent contractuel ne peut être suspendu au-delà de 4 mois, sauf en cas de poursuites pénales. La durée de la suspension ne peut toutefois excéder celle du contrat (art. 36 A décret n°88-145) • Sanctions disciplinaires. L'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de 3 jours est rajoutée. Les règles de sursis, d'inscription et d'effacement des sanctions sont introduites. Elles sont identiques à celles relatives aux agents fonctionnaires (art. 36-1 décret n°88-145) • Tout licenciement. Aucun licenciement ne peut être prononcé lorsque l'agent se trouve en état de grossesse médicalement constaté ou placé en congé de maternité, congé de naissance, congé d'adoption ou congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Il n'est pas non plus possible de licencier l'agent pendant une période de 10 semaines suivant l'expiration de l'un de ces congés, contre 4 semaines précédemment (art. 41 décret n°88-145)

05-07-2022  
Le compte rendu de la réunion du 23 juin 2022 du CT en mission HSCT est en ligne - consultez le : documents_les instances_Ct en mission HSCT_compte-rendu

05-07-2022  
Promotion Interne 2022

Les listes d'aptitudes de la Promotion Interne 2022 sont en ligne. Elles sont disponibles au chemin suivant : documents > promotion interne > promotion interne > listes d'aptitudes promotion interne 2022.

04-07-2022  
Réunions de territoire

Suite aux trois réunions de territoire à Roanne, Feurs et La Talaudière vous trouverez ci-dessous le PowerPoint de présentation ainsi qu'en annexe le calendrier électoral.

plus d'informations Réunions de territoire
PowerPoint Présentation et calendrier électoral
Réunion territoire 06-2022.pdf
 

24-03-2022  
Réforme des instances médicales : la création du Conseil médical

Au 1er février 2022, les Comités médicaux et les Commissions de réforme ont fusionné pour devenir le Conseil médical.

Leur naissance était annoncée par l’ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. Le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale vient entériner le remplacement des comités médicaux et des commissions de réforme par une instance unique, le conseil médical. Pour mieux appréhender la nouvelle réglementation, 3 documents ont été publiés : - Champs de compétences exercées par le Conseil médical - Procédure de saisine du Conseil médical - Note d'information relative au Conseil médical

Les documents relatifs au Conseil médical

16-03-2022  
Revalorisation du barème des indemnités kilométriques

Un arrêté du 14 mars 2022 modifie le barème des indemnités kilométriques à effet du 1er janvier 2022. Ce nouveau barème s'applique dans la Fonction Publique Territoriale sans qu'il soit nécessaire de prendre une délibération.

Arrêté du 14 mars 2022

22-02-2022  
Nouveaux documents relatifs au télétravail

De nouveaux documents relatifs à la mise en œuvre du télétravail sont disponibles au chemin suivant : documents > les modèles de documents > télétravail > boite à outils.

26-01-2022  
Liste des médecins agréés

La liste des médecins agréés a été mise à jour.

plus d'informations Liste des médecins agréés
Liste des médecins agréés
Arrete 2022-02. du 10 janvier 2022.pdf
 

29-06-2021  
Extrait du CR de la CAP du 23 juin 2021

L'extrait du CR de la CAP du 23 juin 2021 est disponible sur l’Extranet des collectivités.

chemin : > Les instances  > Commission Administrative Paritaire > Extraits des CR des CAP 2021 > CAP du 23 juin 2021

03-12-2019  
Droit de grève

Note sur le droit de grève

plus d'informations Droit de grève
Note sur le droit de grève
Note sur le droit de grève.pdf